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L’inspection du travail renforce ses contrôles concernant le télétravail

Le 14 juin 2021
L’inspection du travail renforce ses contrôles concernant le télétravail

L’inspection du travail renforce ses contrôles concernant le télétravail
DE CDMF / ROMAIN JAY


Le protocole national sanitaire en entreprise a été une nouvelle fois mis à jour. Il renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail.

Le télétravail est une règle impérative pour les postes le permettant. Il doit être de 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, avec un retour en présentiel possible un jour par semaine au maximum, avec l’accord de l’employeur, lorsque le salarié en exprime le besoin.

Les entreprises doivent mettre en place un plan d’actions afin de réduire au maximum le temps de présence des salariés au sein des locaux professionnels. Ce plan d’actions concerne toutes les entreprises.

L’inspection du travail va mettre en place des contrôles au cours desquels, il conviendra de présenter les actions mises en œuvre.

En effet, dans une instruction du 25 mars 2021, la Direction générale du travail demande aux inspections du travail de renforcer leurs actions d’information, d’accompagner et de contrôler les entreprises.

Les entreprises qui ne respectent pas les recommandations sanitaires notamment celles relatives au recours au télétravail pour les tâches réalisables à distance peuvent faire l’objet d’observations de l’agent de contrôle, d’une mise en demeure du DREETS de respecter les principes généraux de prévention en cas de mise en danger des salariés, voire de poursuites judiciaires.

-Les DREETS remplacent les DIRECCTE depuis le 1er avril 2021.

-Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 23 mars 2021.

-Instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19, 25 mars 2021.

-Ministère du travail, communiqué de presse, télétravail : une nouvelle instruction transmise à l’inspection du travail pour renforcer les contrôles.

Romain Jay – Avocat associé

Pour plus d’informations, vous pouvez le contacter r.jay@cdmf-avocats.com – 04.76.48.89.89