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Actualités

Le 23 juin 2022 L'appréciation de l’originalité d’une photographie relève du juge du fond

 Tribunal judiciaire de Marseille, ordonnance d’incident - 3 mai 2022  Dans cette affaire, une société proposait notamment sur un site internet une photothèque de photographies culinaires ...

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Le 08 juin 2022 Loyer du bail à la valeur locative attention à la lettre du texte du code de commerce

Comment éviter le piège de la modification du loyer à la valeur locative et ben lire le bail et ne pas rajouter à la loi

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Le 17 mai 2022 Expertise judiciaire d’un projet informatique : la charge de la preuve

Dans le cadre d’une affaire opposant une entreprise spécialisée dans l’injection plastique à son prestataire informatique qui est intervenu pour le remplacement de son progiciel de gestion ...

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Le 25 juin 2021 Retour sur le dépôt frauduleux de la marque NEYMAR

Retour sur le dépôt frauduleux de la marque NEYMAR

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