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Actualités
Le 12 juin 2021
Conflits entre marques figuratives : l’importance de l’orientation lors du dépôt
Conflits entre marques figuratives : l’importance de l’orientation lors du dépôtDE CDMF / NATHALIE BASTID Courant 2017, une société chinoise Huawei Technologies a présenté une demande ...
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Le 11 juin 2021
Investisseurs en location meublée de courte durée : attention au changement de destination de l’immeuble
Investisseurs en location meublée de courte durée : attention au changement de destination de l’immeuble
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Le 11 juin 2021
Reproduire un tableau pour illustrer une pochette de disque : violation du droit d’auteur ?
Reproduire un tableau pour illustrer une pochette de disque : violation ou pas du droit d’auteur ?DE CDMF / DROIT D'AUTEUR, NATHALIE BASTID Au cours de l’été 1970, le fils du peintre ...
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Le 10 juin 2021
Crypto monnaies : avancée juridique et rappel du régime fiscal
Crypto monnaies : avancée juridique et rappel du régime fiscalDE CDMF / THIERRY LEBRUN 2020, année exceptionnelle à bien des égards, aura aussi été l’année de l’avènement des crypto ...
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