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Le 10 juin 2021 Crypto monnaies : avancée juridique et rappel du régime fiscal

Crypto monnaies : avancée juridique et rappel du régime fiscalDE CDMF / THIERRY LEBRUN 2020, année exceptionnelle à bien des égards, aura aussi été l’année de l’avènement des crypto ...

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Le 10 juin 2021 Droit de préférence et locaux commerciaux distincts

Droit de préférence et locaux commerciaux distinctsDE CDMF / BAUX COMMERCIAUX, JEAN-LUC MÉDINA L’article L145-46-1 du Code de commerce a été instauré par la loi PINEL du 18 juin ...

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Le 10 juin 2021 Taxe foncière à la charge du locataire et rédaction de bail

Taxe foncière à la charge du locataire et rédaction de bailDE CDMF / BAUX COMMERCIAUX, JEAN-LUC MÉDINA L’article R. 145-35 du Code de commerce exclut expressément que le bailleur puisse ...

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Le 10 juin 2021 Quelle responsabilité pour une banque qui consent un concours à une entreprise en difficulté ?

Quelle responsabilité pour une banque qui consent un concours à une entreprise en difficulté ?DE CDMF / BANCAIRE, JEAN-LUC MÉDINA La responsabilité de tout établissement bancaire qui ...

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