Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 18 juin 2021 L’employeur doit se conformer aux préconisations du médecin du travail concernant le télétravail.

L’employeur doit se conformer aux préconisations du médecin du travail concernant le télétravail.

Voir cette actualité
Le 18 juin 2021 Cumul de baux dérogatoires : attention danger

Cumul de baux dérogatoires : attention dangerDE CDMF / JEAN-LUC MÉDINA(arrêt de la Cour de Cassation du 22 octobre 2020, 3ème chambre civile, n° 19-20.443) La loi Pinel du 18 juin 2014 a ...

Voir cette actualité
Le 17 juin 2021 Informatique : obligation de résultat et livraison d’un logiciel spécifique

Informatique : obligation de résultat et livraison d’un logiciel spécifique

Voir cette actualité
Le 17 juin 2021 Responsabilité décennale. Quelle qualification pour la conception et la pose d’une climatisation ?

Responsabilité décennale. Quelle qualification pour la conception et la pose d’une climatisation ?

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »