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Actualités
Le 09 juin 2021
La pandemie du Covid-19 et les contrats commerciaux
Covid-19 et contrats commerciauxDE CDMF / BAUX COMMERCIAUX, JEAN-LUC MÉDINA L’état d’urgence sanitaire va avoir un impact sur l’exécution des contrats. Deux textes permettent ...
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Le 09 juin 2021
Bataille jurisprudentielle en matière de contestation du taux effectif global (TEG d’un prêt)
La contestation du taux effectif global, une bataille jurisrudentielle.
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Le 16 avril 2020
OBLIGATION DE SECURITE ET COVID-19 : l’exemple de la société Amazon France
Le syndicat Sud Solidaires a saisi le Tribunal Judiciaire de NANTERRE reprochant à la société Amazon France Logistique de ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le Covid-19 à ...
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Le 16 avril 2020
Visites et examens médicaux de travail : adaptation temporaire en raison de l'urgence sanitaire
Publié au Journal Officiel du 9 avril 2020, le décret n°2020-410 du 8 avril 2020 encadre les modalités d'adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux auprès ...
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